Conditions de livraison
Conditions de paiement
Conditions de livraison et de paiement de DRUCK & TEMPERATUR Leitenberger GmbH
1. Validité
Les conditions générales de livraison et de paiement suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures avec nous. Les éventuelles conditions générales de vente de l'acheteur sont expressément rejetées par la présente. Celles-ci sont considérées comme exclues.
2. Offre et conclusion du contrat
Nos offres sont toujours sans engagement et non contraignantes. Un contrat avec nous n'est conclu que par notre confirmation de commande à l'acheteur. Les accords oraux ne sont pas valables, à moins que nous ne les ayons confirmés par écrit.
3. Prix et conditions de paiement
Nous ne livrons en principe que contre paiement anticipé. Si d'autres accords de paiement ont été conclus par écrit, nous sommes en droit d'exiger le paiement immédiat des créances en suspens si nous prenons connaissance ultérieurement de circonstances qui diminuent ou détériorent la solvabilité de l'acheteur. En cas de dépassement des délais de paiement convenus, toutes les créances encore ouvertes deviennent exigibles. Si nos créances ne sont pas réglées immédiatement, nous sommes en droit de refuser de poursuivre l'exécution du contrat. Nous nous réservons expressément le droit de faire valoir d'autres droits.
4. Livraison
Le délai de livraison commence à courir à la réception de notre confirmation de commande. Il est considéré comme respecté lorsque l'envoi concerné a quitté notre usine. Toutes les expéditions sont effectuées aux frais et aux risques de l'acheteur. Il incombe à l'acheteur d'assurer la livraison de ses marchandises. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de non-respect, les demandes de dommages et intérêts pour cause de retard sont exclues, notamment en cas d'événements de force majeure ainsi que de circonstances imprévues chez nous.
5. Dispositions de garantie
La période de garantie est d'un an (sauf si une autre période est expressément indiquée dans la fiche technique du produit (dernière version)). Les livraisons reçues doivent être immédiatement contrôlées quant à leur intégralité et à leurs défauts. Les réclamations doivent nous être communiquées immédiatement par écrit, au plus tard dans les huit jours suivant la livraison. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme conforme au contrat. En cas de défauts justifiés, les pièces défectueuses seront, à notre choix, réparées gratuitement ou livrées à nouveau. Les pièces défectueuses deviennent notre propriété. Si, malgré la réparation ou la nouvelle livraison, le défaut n'est pas éliminé, l'acheteur bénéficie des droits de garantie légaux. Tout autre droit est exclu, en particulier les demandes de dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
6. Réserve de propriété
Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. Ceci s'applique également lorsque les marchandises que nous avons livrées sont associées à d'autres objets. Dans ce cas, nous acquérons une copropriété proportionnelle à la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres valeurs matérielles. L'acheteur est autorisé à vendre la marchandise livrée sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales habituelles. Dans ce cas, l'acheteur nous cède d'ores et déjà ses créances futures envers son client. Sur demande de l'acheteur, nous sommes tenus de libérer les garanties qui nous reviennent si leur valeur dépasse 20 % de nos créances.
7. Lieu d'exécution / tribunal compétent
Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont Kirchentellinsfurt. Seul le droit allemand est applicable, à l'exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), qui est expressément exclue.